Conditions Générales de Service

Bienvenue sur JoeGol, votre partenaire de confiance pour le transit de marchandises entre la Chine et le Niger.

Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après "CGS") régissent l'utilisation de nos services de transit, logistique et marketplace. En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

1 Définitions

Dans les présentes CGS, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

• "JoeGol", "Nous", "Notre" : désigne la société JoeGol Transit, prestataire de services de transit international
• "Client", "Vous", "Votre" : désigne toute personne physique ou morale utilisant nos services
• "Services" : désigne l'ensemble des prestations offertes par JoeGol incluant le transit, la logistique, le marketplace et services connexes
• "Colis" ou "Marchandise" : désigne tout bien confié à JoeGol pour transport
• "Plateforme" : désigne le site web joegol.com et l'application mobile JoeGol
• "Marketplace" : désigne la plateforme e-commerce marketplace.joegol.com
• "CGS" : désigne les présentes Conditions Générales de Service

2 Acceptation des Conditions

2.1 Accord contractuel

En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité de ces CGS ainsi que notre Politique de Confidentialité. Ces documents constituent un accord contractuel entre vous et JoeGol.

2.2 Capacité juridique

Vous confirmez avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter et être lié par ces conditions. Si vous agissez au nom d'une entreprise ou d'une entité, vous garantissez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette entité.

2.3 Modifications

JoeGol se réserve le droit de modifier ces CGS à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre plateforme. Votre utilisation continue des services après publication des modifications constitue votre acceptation de ces changements.

3 Description des Services

3.1 Services de transit

JoeGol propose les services suivants :

• Transit maritime Chine-Niger : Transport de marchandises par voie maritime depuis les ports chinois
• Transit aérien : Expédition express par voie aérienne pour les envois urgents
• Groupage de colis : Consolidation de plusieurs envois pour optimiser les coûts
• Dédouanement : Gestion complète des formalités douanières
• Livraison finale : Acheminement jusqu'à votre adresse au Niger
• Assurance : Protection optionnelle de vos marchandises
• Suivi en temps réel : Tracking online de vos colis
• Marketplace : Plateforme d'achat de produits chinois

3.2 Disponibilité des services

JoeGol s'efforce de maintenir ses services disponibles de manière continue. Toutefois, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue et nous nous réservons le droit de suspendre temporairement les services pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

3.3 Délais de livraison

Les délais indicatifs sont :

• Transit maritime : 30 à 45 jours
• Transit aérien : 7 à 15 jours
• Express aérien : 3 à 7 jours

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions opérationnelles, douanières et logistiques. JoeGol ne peut être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.

4 Tarifs et Modalités de Paiement

4.1 Tarification

Nos tarifs sont calculés en fonction du poids, du volume, de la destination et du mode de transport choisi. Les tarifs détaillés sont disponibles sur notre page Tarifs.

4.2 Devis

Avant chaque expédition, nous établissons un devis détaillé incluant :

• Frais de transport
• Frais de dédouanement
• Taxes et droits de douane (si applicables)
• Frais d'assurance (optionnel)
• Frais de livraison finale

4.3 Modalités de paiement

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

• Virement bancaire
• Mobile Money (Airtel Money, Moov Money, Orange Money)
• Paiement en agence (espèces)
• Carte bancaire (via plateforme sécurisée)

4.4 Conditions de paiement

• Nouveaux clients : Paiement de 100% avant expédition
• Clients réguliers : Possibilité de paiement à 50% avant expédition et 50% à réception
• Professionnels : Facilités de paiement sur demande et étude de dossier

4.5 Frais supplémentaires

Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour :

• Stockage prolongé (au-delà de 7 jours après notification d'arrivée)
• Ré-acheminement à une nouvelle adresse
• Livraison en zone difficile d'accès
• Colis nécessitant un traitement spécial
• Frais de douane impayés

5 Responsabilités et Limitations

5.1 Responsabilité de JoeGol

JoeGol s'engage à assurer le transport de vos marchandises avec le plus grand soin. Notre responsabilité est toutefois limitée comme suit :

5.1.1 Limites de responsabilité

• Notre responsabilité est limitée au montant déclaré de la marchandise ou, en l'absence de déclaration, à 100 USD par kilogramme
• Pour bénéficier d'une couverture supérieure, une assurance ad valorem doit être souscrite
• Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d'un emballage inadéquat fourni par le client

5.1.2 Cas d'exonération

JoeGol ne peut être tenu responsable dans les cas suivants :

• Force majeure (catastrophes naturelles, guerres, émeutes, grèves, etc.)
• Vice propre de la marchandise
• Emballage insuffisant ou défectueux
• Absence ou inexactitude des informations fournies par le client
• Intervention des autorités douanières ou sanitaires
• Saisie ou confiscation par les autorités compétentes
• Déclaration frauduleuse ou inexacte de la marchandise

5.2 Responsabilité du client

Le client est responsable de :

• Exactitude des informations : Fournir des informations complètes et exactes sur la marchandise
• Emballage : S'assurer que les marchandises sont correctement emballées pour le transport international
• Conformité légale : Vérifier que la marchandise est autorisée à l'importation au Niger
• Documentation : Fournir tous les documents nécessaires (factures, certificats, etc.)
• Paiement des taxes : Régler les droits de douane et taxes applicables
• Réception : Prendre livraison du colis dans les délais impartis

5.3 Assurance

Nous recommandons fortement la souscription d'une assurance ad valorem pour protéger vos marchandises. L'assurance couvre :

• Perte totale ou partielle
• Dommages pendant le transport
• Vol (sous conditions)

Tarif assurance : 2% de la valeur déclarée de la marchandise

6 Marchandises Interdites et Restreintes

6.1 Marchandises strictement interdites

Il est formellement interdit d'expédier via JoeGol :

• Drogues et stupéfiants : Toute substance illicite
• Armes et munitions : Armes à feu, explosifs, munitions
• Contrefaçons : Produits contrefaits ou piratés
• Matières dangereuses : Produits inflammables, corrosifs, toxiques
• Argent et valeurs : Espèces, chèques, cartes bancaires
• Documents d'identité : Passeports, cartes d'identité
• Matériel pornographique
• Produits contraires aux bonnes mœurs
• Animaux vivants
• Restes humains

6.2 Marchandises restreintes

Les marchandises suivantes nécessitent une autorisation spéciale :

• Produits pharmaceutiques (avec ordonnance et autorisation)
• Produits alimentaires (selon réglementation sanitaire)
• Équipements électroniques spécifiques
• Produits cosmétiques (selon composition)
• Plantes et semences (avec certificat phytosanitaire)

6.3 Conséquences

En cas de découverte de marchandises interdites ou non déclarées :

• JoeGol se réserve le droit de refuser le transport
• Le colis peut être saisi par les autorités douanières
• Le client reste responsable de toutes les conséquences légales
• Aucun remboursement ne sera effectué
• Des poursuites judiciaires peuvent être engagées

7 Réclamations et Litiges

7.1 Procédure de réclamation

En cas de problème avec votre envoi :

1. Constat immédiat : Vérifiez l'état du colis à la livraison et signalez tout dommage immédiatement
2. Réserves écrites : Mentionnez les réserves sur le bordereau de livraison
3. Délai de réclamation : Toute réclamation doit être formulée dans les 7 jours suivant la livraison
4. Documentation : Fournissez photos, factures et tous documents justificatifs

7.2 Traitement des réclamations

• Accusé de réception sous 48h
• Enquête et instruction du dossier
• Réponse sous 15 jours ouvrables
• Proposition de solution amiable

7.3 Indemnisation

En cas de perte ou dommage avéré :

• Avec assurance : Indemnisation selon valeur déclarée (sous réserve des conditions de la police)
• Sans assurance : Indemnisation limitée à 100 USD/kg
• Délai de traitement : 30 jours après acceptation de la réclamation

8 Résiliation et Suspension

8.1 Résiliation par le client

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant. Toutefois :

• Les envois en cours restent soumis aux présentes CGS
• Aucun remboursement ne sera effectué pour les services déjà fournis
• Les soldes créditeurs seront remboursés sur demande

8.2 Suspension ou résiliation par JoeGol

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à nos services en cas de :

• Violation des présentes CGS
• Impayés ou fraude
• Tentative d'expédition de marchandises interdites
• Comportement abusif envers notre personnel
• Utilisation frauduleuse de nos services

8.3 Effets de la résiliation

• Suppression de votre compte
• Perte d'accès à l'historique et aux fonctionnalités
• Obligation de régler les sommes dues

9 Droit Applicable et Règlement des Litiges

9.1 Loi applicable

Les présentes CGS sont régies par le droit nigérien. Elles sont également conformes aux conventions internationales applicables au transport de marchandises.

9.2 Règlement amiable

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable. Vous pouvez nous contacter à :

• Email : legal@joegol.com
• Téléphone : +227 96360663

9.3 Médiation

En cas d'échec du règlement amiable, vous pouvez faire appel à un médiateur de la consommation agréé.

9.4 Juridiction compétente

À défaut de règlement amiable ou de médiation, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera porté devant les tribunaux compétents de Niamey, Niger.

9.5 Délai de prescription

Toute action en justice relative à nos services doit être engagée dans un délai maximum de :

• 1 an : pour les actions en responsabilité pour perte ou avarie
• 3 ans : pour les autres actions

10 Dispositions Diverses

10.1 Intégralité de l'accord

Les présentes CGS, ainsi que notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et JoeGol concernant l'utilisation de nos services.

10.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes CGS est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

10.3 Renonciation

Le fait pour JoeGol de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGS ne constitue pas une renonciation à ce droit.

10.4 Cession

Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations sans notre accord écrit préalable. JoeGol peut céder ses droits et obligations à tout moment.

10.5 Force majeure

JoeGol ne sera pas responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

10.6 Langue

Les présentes CGS sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Nous Contacter

Pour toute question concernant ces Conditions de Service, n'hésitez pas à nous contacter :